Tesla obtient l’homologation du FSD Supervised aux Pays-Bas tandis que d’autres pays de l’UE envisagent sa reconnaissance
Le système Full Self-Driving (Supervised) de Tesla a obtenu aux Pays-Bas une homologation de type au titre du règlement UN R-171, une première en Europe. D’autres pays de l’UE, dont la Belgique et l’Italie, examinent désormais s’ils doivent reconnaître cette approbation ou accélérer leur propre procédure nationale.
Le système Full Self-Driving (Supervised) de Tesla a obtenu une homologation de type aux Pays-Bas, ce qui en fait le premier pays européen à approuver officiellement cette technologie d’aide à la conduite. Cette homologation relève du règlement UN R-171 pour les systèmes d’assistance au contrôle du conducteur et n’est actuellement valable qu’aux Pays-Bas, tandis que d’autres États membres de l’UE peuvent choisir de la reconnaître au niveau national.
L’autorité néerlandaise en charge des véhicules a décrit cette approbation comme une homologation de type européenne avec validité provisoire aux Pays-Bas. Elle a souligné que FSD Supervised est un système d’aide à la conduite — et non un système autonome ou de conduite autonome. Le conducteur reste légalement responsable et doit être capable de reprendre immédiatement le contrôle à tout moment.
Le programme d’essais a porté sur plus de 1,6 million de kilomètres de conduite sur les routes de l’UE, plus de 13 000 trajets d’accompagnement avec des clients, et plus de 4 500 scénarios d’essai sur piste. Tesla a soumis une documentation couvrant plus de 400 exigences de conformité au titre du règlement UN R-171 et des exemptions prévues à l’article 39. L’autorité a indiqué que le logiciel FSD européen diffère sensiblement de la version américaine, et que Tesla doit signaler les incidents critiques pour la sécurité et soumettre des rapports de performance réguliers au moins une fois par an.
Le système peut prendre en charge de nombreuses tâches de conduite, et les mains du conducteur n’ont pas besoin de rester sur le volant, mais le conducteur doit pouvoir intervenir immédiatement. Des capteurs surveillent l’attention du conducteur et la direction de son regard, et si le système détecte une inattention, il émet des avertissements et peut se désactiver temporairement. La réglementation impose des mesures visant à éviter une dépendance excessive du conducteur, notamment une combinaison de retours visuels, sonores et haptiques.
L’approbation néerlandaise ne s’étend pas automatiquement au reste de l’Europe. En vertu de la réglementation de l’UE, d’autres États membres peuvent reconnaître l’homologation de type néerlandaise au niveau national, mais chaque pays doit prendre sa décision individuellement. La Belgique étudie désormais une voie d’approbation plus rapide, le ministre flamand de la Mobilité ayant déclaré que les données de Tesla relatives au FSD étaient en cours d’examen par les autorités locales et que les responsables avaient été invités à apporter des éclaircissements d’ici la fin de la semaine sur une éventuelle procédure d’homologation accélérée.
Des responsables de l’autorité routière néerlandaise présentent leurs conclusions à d’autres pays européens et exposent aux pays de l’UE le processus d’essai ainsi que les justifications de sécurité à l’origine de l’approbation. L’Italie a également commencé à explorer des moyens d’accélérer l’autorisation du FSD, des parlementaires ayant officiellement demandé aux régulateurs de donner la priorité au système de Tesla et d’échanger directement avec Tesla et les autorités néerlandaises.
Avant l’approbation néerlandaise, Tesla avait indiqué qu’elle prévoyait d’introduire Full Self-Driving (Supervised) aux Pays-Bas au moyen de démonstrations dans certains Tesla stores à partir du 16 février, puis avec des conducteurs ordinaires utilisant le système sur la voie publique plus tard au printemps, sous réserve de l’approbation officielle. L’entreprise a déclaré que le système pouvait circuler dans des rues urbaines complexes, gérer les virages aux intersections et négocier les ronds-points.
Les régulateurs néerlandais avaient auparavant indiqué qu’une approbation ne serait possible qu’une fois la sécurité du système démontrée de manière convaincante. L’autorité avait également précisé qu’elle ne commente généralement pas les demandes d’approbation en cours et avait rappelé que les sollicitations des conducteurs n’influenceraient pas le processus d’approbation, après avoir été inondée de messages à la suite d’une publication sur les réseaux sociaux appelant à la contacter au sujet d’une accélération de l’approbation.
Aux États-Unis, le système a fait l’objet d’un examen attentif. En octobre, l’autorité américaine de la sécurité routière, la NHTSA, a ouvert une enquête sur 2,9 millions de Tesla après des signalements selon lesquels des véhicules en mode de conduite autonome avaient commis des infractions au code de la route, certaines ayant entraîné des accidents et des blessures.