Amgen conteste devant la justice fédérale le plafonnement des prix des médicaments du Colorado, une première aux États-Unis

Le laboratoire pharmaceutique Amgen conteste devant la justice fédérale le plafonnement des prix du médicament sur ordonnance Enbrel, une première aux États-Unis établie par le Colorado. La société argue que cette réglementation interfere avec le droit des brevets fédéral. Une audience a été tenue devant le tribunal de district des États-Unis à Denver pour débattre de l'émission d'une injonction provisoire visant à bloquer cette mesure de fixation des prix pendant que le procès se poursuit.

Le Colorado a créé le Conseil de l'abordabilité des médicaments sur ordonnance (PDAB) en 2021. Ce comité, composé de membres nommés par le gouverneur, examine les coûts de certains médicaments sur ordonnance et peut déclarer un médicament « inabordable », puis procéder à la fixation d'un plafond de ce que les patients ou les compagnies d'assurance doivent payer pour le médicament dans l'État. L'année dernière, après des années de collecte et d'analyse de données, le PDAB a voté en faveur du plafonnement du prix d'Enbrel, un médicament traitant la polyarthrite rhumatoïde et d'autres maladies auto-immunes, et qui a rapporté plus de 2,2 milliards de dollars dans le monde pour Amgen en 2023. Bien que d'autres États aient également établi des PDAB, le Colorado est devenu le premier État du pays à imposer un plafond de prix pour un médicament spécifique sur ordonnance. Le plafond doit entrer en vigueur l'année prochaine.

Amgen soutient que le plafonnement du prix devrait être annulé car il interfere avec le droit des brevets fédéral. En sélectionnant Enbrel pour un plafonnement de prix, le PDAB s'est concentré sur des médicaments pour lesquels il n'existe pas d'alternatives génériques moins coûteuses. La société soutient que cela signifie qu'il ciblait spécifiquement des médicaments encore couverts par une protection par brevet. Le droit des brevets fédéral pour les sociétés pharmaceutiques existe pour promouvoir la recherche et le développement en échange de l'offre aux entreprises d'une période d'exclusivité pour vendre leurs produits au prix qu'elles peuvent obtenir. Plafonner le prix, selon Amgen, affaiblit cet incitatif à l'innovation.

D'un autre côté, l'État argue qu'Amgen n'a pas démontré que le plafonnement du prix lui portera effectivement préjudice. Techniquement, le plafond n'est pas un plafond du prix facturé par Amgen mais une « limite supérieure de paiement » pour ce que l'acheteur final — soit un patient, soit une compagnie d'assurance — paie. Ces acheteurs finaux n'achètent pas le médicament directement en pharmacie, et il peut y avoir des distributeurs et d'autres entités entre la pharmacie et Amgen.

L'audience était emblématique de la position incertaine de nombreuses initiatives progressistes en matière de politique de santé entreprises durant l'administration du gouverneur Jared Polis. Polis avait fait de la réforme du système de santé un axe majeur, créant un Bureau de l'économie sur les soins de santé et défendant des politiques visant à réduire les prix des soins de santé. En plus du PDAB, les initiatives comprenaient un plan d'importation de médicaments sur ordonnance moins chers en provenance du Canada, des programmes d'assurance maladie comme la réassurance et le Colorado Option. L'effort d'importation de médicaments du Canada est bloqué dans l'attente de l'approbation du gouvernement fédéral. Le programme de réassurance, que l'État estime avoir épargné plus de 2 milliards de dollars en primes aux consommateurs, fait face à un financement réduit de la part du gouvernement fédéral en raison de l'expiration de certaines subventions fédérales à l'assurance maladie. Les législateurs ont improvisé des solutions temporaires mais n'ont pas encore trouvé une source de financement durable. À présent, la poursuite d'Amgen pourrait considérablement limiter les actions du PDAB.