La Cour suprême annule les droits de douane de Trump au titre de l’IEEPA ; les taxes pharmaceutiques relevant de la Section 232 restent en vigueur
Par 6 voix contre 3, la Cour suprême a rejeté une autorité présidentielle illimitée en matière de droits de douane au titre de l’IEEPA, réduisant la portée des « méga-tarifs » et des mesures réciproques globales. En revanche, les enquêtes pharmaceutiques au titre de la Section 232 et d’éventuelles taxes, notamment sur les médicaments de marque ou brevetés, restent possibles car elles ne sont pas couvertes par la décision.
Une décision de la Cour suprême, rendue par 6 voix contre 3, a rejeté l’idée d’une autorité présidentielle illimitée en matière de droits de douane au titre de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), restreignant les « méga-tarifs » et les vastes mesures de réciprocité, sans pour autant affecter automatiquement les instruments commerciaux fondés sur la sécurité nationale. L’arrêt a annulé les droits de douane fondés sur l’IEEPA, mais les taxes pharmaceutiques relevant de la Section 232 demeurent, car elles ne relèvent pas du champ de la décision.
La plupart des droits de douane pharmaceutiques les plus médiatisés évoqués en 2025 devaient être imposés au titre de la Section 232 du Trade Expansion Act, plutôt qu’au titre de l’IEEPA. Au printemps 2025, le Department of Commerce a lancé une enquête au titre de la Section 232 sur les importations de produits pharmaceutiques et d’ingrédients afin d’évaluer d’éventuels risques pour la sécurité nationale. Le président Trump a ensuite annoncé des projets de droits de douane de 100 % sur les produits pharmaceutiques de marque ou brevetés, spécifiquement liés à cette enquête.
La décision de la Cour suprême contre l’IEEPA affecte principalement les méga-tarifs et les actions réciproques mondiales, tandis que les mesures spécifiques au secteur pharmaceutique fondées sur une autorité de sécurité nationale restent potentiellement applicables. Les droits de douane au titre de la Section 232 sur l’acier et l’aluminium sont distincts et demeurent en place même après cette décision. Des exceptions négociées et des accords commerciaux avec le Royaume-Uni et l’UE avaient été conçus pour encadrer la manière dont les taxes de la Section 232 sur les médicaments seraient appliquées, distinctement des pouvoirs d’urgence plus larges récemment limités. Cela signifie que, si certaines taxes générales à l’importation disparaissent, les enquêtes ciblées sur la chaîne d’approvisionnement pharmaceutique n’ont pas été invalidées directement.
Les droits de douane ont conduit le secteur à se réorienter vers la fabrication nationale, ce qui a accentué les tensions commerciales mondiales. Les principaux développeurs ont déjà engagé des milliards dans des relocalisations afin d’atténuer d’éventuelles taxes et de garantir la résilience des chaînes d’approvisionnement.
Cette réallocation massive de capitaux répond à un ultimatum « investir ou payer des droits de douane », selon lequel des taxes élevées pourraient être évitées en lançant la construction d’installations aux États-Unis. Il s’agit d’un changement crucial, car 90 % des entreprises de biotechnologie dépendent de composants importés pour au moins la moitié de leurs produits approuvés. Les coûts élevés ont déjà comprimé les marges, contraignant certaines entreprises à retarder la R&D. Si la décision de la Cour limite les taxes d’urgence générales, la relocalisation (« onshoring ») continue d’apporter des avantages tels qu’un meilleur contrôle qualité et une réduction des erreurs de communication. Les fabricants privilégient désormais la conformité commerciale et la diversification des fournisseurs afin d’équilibrer capacité nationale et flexibilité. Le secteur continue de plaider en faveur de politiques stables pour protéger des intrants critiques tels que les API et les excipients. En investissant dans la R&D nationale et des API localisées, les entreprises entendent renforcer, pour l’avenir, la sécurité d’approvisionnement en médicaments.